Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 21 du 25 février 2022, page 570

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 11 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n°2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005 fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :

CoefficientAnnée
21,045411961
20,624501962
20,082281963
19,276891964
18,075811965
17,404641966
16,899711967
16,473251968
15,840631969
15,672121970
14,784591971
14,479001972
13,856871973
13,314721974
12,158351975
11,539581976
10,815811977
p. 571
CoefficientAnnée
10,240571978
9,446131979
8,673001980
7,935301981
6,956231982
6,351041983
5,848101984
5,442191985
5,121801986
4,733401987
4,416581988
4,100091989
3,846781990
3,570111991
3,381621992
3,245421993
3,106571994
2,923801995
2,819351996
2,718761997
2,636391998
2,566831999
2,494502000
2,446852001
2,379592002
2,316492003
2,235542004
2,190922005
2,103752006
2,033832007
1,938582008
1,872482009
1,793412010
1,732072011
1,640852012
1,546392013
1,465992014
1,399912015
1,349612016
1,281422017
1,192522018
1,116632019
1,057072020
1,000002021

Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2022.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 février 2022.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, JORT n° 21 du 25 février 2022, p. 570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.