Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 février 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Aziza" au gouvernorat de Gabès

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le Code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 28 octobre 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la Société Minière de Tunisie a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Aziza", situé dans le gouvernorat de Gabès, carte Oglet Merteba à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Jebel Aziza" dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la Société Minière de Tunisie faisant élection de son domicile à la zone industrielle Bir Mcherga 1193 Zaghouan.

Le dit permis comporte quatre périmètres élémentaires, soit 1600 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Le permis de recherche cité dans l'article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le dit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 3 - La Société Minière de Tunisie est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent quatre-vingt-quinze mille. (195.000) dinars.

Le titulaire du permis de recherche est tenu conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 février 2022.

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie

Neila Nouira Gongj