Journal Officiel N°026 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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1860 1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2022.03.08 15:44:43 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 chaâbane 1443 – 8 mars 2022 165ème année N° 26 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature ... 658 Présidence du Gouvernement Acceptation de la démissio…