Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 15 mars 2022, page 725

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018 chargeant Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 février 2022.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Citer : Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, JORT n° 28 du 15 mars 2022, p. 725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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