Le président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-528 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations du Siliana Nord, Siliana Sud et Bargou gouvernorat du Siliana, nécessaires au dédoublement de la route Nationale n° 4 de la borne Kilométrique 28.3 à la borne Kilométrique 65,
p. 744Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives au décret gouvernemental n° 2019-528 du 28 mai 2019 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations du Siliana Nord, Siliana Sud et Bargou gouvernorat du Siliana, nécessaires au dédoublement de la route Nationale n° 4 de la borne Kilométrique 28.3 à la borne Kilométrique 65 et ce en ce qui concerne les parcelles n° 297 et n° 448 énoncées aux numéros d'ordre 90 et 141, et présentées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Nature de l'immeuble | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 | 297 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 5970 Siliana | Immeuble immatriculé | 793000 m² | 6244 m² | 1-Emna bent Mohamed Lakhdhar ben Mohamed ben Salah Iben Attia 2- Ali ben Amor Gueriani 3- Lotfi 4- Henda les deux derniers enfants de Mohamed Hédi ben Mohamed Lakhdhar Iben Attia 5- Noureddine ben Hfaiedh ben Mohamed Amri |
| 141 | 448 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7225 Siliana | Immeuble immatriculé | 4983 m² | 2352 m² | Abderrahmen ben Mohamed ben Amor Mansi |
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed