Journal Officiel N°032 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2022.03.25 14:59:17 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 chaâbane 1443 – 25 mars 2022 165ème année N° 32 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2022-16 du 21 mars 2022, portant approbation d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellé…