Décrets-lois

Décret-loi n° 2022-16 du 21 mars 2022, portant approbation d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 mars 2022, page 800

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit:

Article premier - Est approuvé l'accord dans le domaine du transport maritime, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 mars 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 801

Citer : Décret-loi n° 2022-16 du 21 mars 2022, JORT n° 32 du 25 mars 2022, p. 800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.