Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 2020

Publié au Journal Officiel n° 38 du 8 avril 2022, page 980

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,

Vu le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier des membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret gouvernemental n° 2020-1051 du 22 décembre 2020,

p. 981

Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail, tel qu'il est modifié par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 27 mai 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 29 avril 2022.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2022.

Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2022, JORT n° 38 du 8 avril 2022, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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