Journal Officiel N°049 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 59 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2022.05.06 16:54:18 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 chaouel 1443 – 6 mai 2022 165ème année N° 49 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre de la République ... 1315 Présidence du Gouvernement Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l'organisation et les attributions de l'Instan…