La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 1425Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mai 2022, chargeant Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 10 mai 2022.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 10 mai 2022.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi