Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant de cent trois millions neuf cent cinquante mille (103.950.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase II.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed