Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 56 du 20 mai 2022, page 1510

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 117-2021 du 22 septembre 2021, portant sur les mesures exceptionnelles,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001 et notamment son article 14,

Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour la gestion 2017 et notamment son article 10,

Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour la gestion 2020,

Vu la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour la gestion 2021 et notamment son article 22,

Vu le décret Présidentiel n° 137-2021 du 11 octobre 2021 portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 138-2021 du 11 octobre 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article premier - La liste des produits monopolisés annexée à l'arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 susvisé, est complétée par de nouveaux articles à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

La structure des prix des autres produits monopolisés demeure sans changement.

Art. 3 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2022.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 1511

Prix de vente aux consommateurs de produits monopolisés à compter du 20 mai 2022.

Désignation des ProduitsN° de la NomenclatureUnité de VenteValeurs des Produits en DinarsMajoration SpécifiquesContribution au Fond National de l'EmploiMarge Débitant en DinarsPrix de Vente aux Consommateurs en Dinars
MAASSEL
MAASSEL EL MEDINA1610Paquet de 250 GR7,2200,2000,1000,4808,000
MAASSEL EL MEDINA1611Paquet de 1000 GR15,1800,5400,2601,02017,000
MAASSEL MAZAYA MENTHE1612Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA MENTHE1613Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA MENTHE1614Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA MANGUE1615Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA MANGUE1616Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA MANGUE1617Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA LOVE1618Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA LOVE1619Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA LOVE1620Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA CITRON-MENTHE1621Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA CITRON-MENTHE1622Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA CITRON-MENTHE1623Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA GOMME-MENTHE1624Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA GOMME-MENTHE1625Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA GOMME-MENTHE1626Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA RAISIN-MENTHE1627Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA RAISIN-MENTHE1628Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA RAISIN-MENTHE1629Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
MAASSEL MAZAYA DOUBLE POMME MASRI1630Paquet de 50 GR3,1250,0900,0750,2103,500
MAASSEL MAZAYA DOUBLE POMME MASRI1631Paquet de 250 GR14,5850,2900,1650,96016,000
MAASSEL MAZAYA DOUBLE POMME MASRI1632Paquet de 1000 GR55,0000,9400,4603,60060,000
p. 1512

Citer : Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, JORT n° 56 du 20 mai 2022, p. 1510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances