Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027) signé à Bruxelles le 7 février 2022.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed