Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret-loi n° 2022-38 du 17 juin 2022, portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe-programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022.
Vu l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe-programme cadre pour la recherche et l'innovation.
Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme de l'Union, Horizon Europe-programme cadre pour la recherche et l'innovation, signé à Tunis le 29 mars 2022.
Art. 2 - Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed