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Journal Officiel N°074 / 2022

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Journal Officiel N°074 — 2022

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 2 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Jeudi 1 dhoulhija 1443 – 30 juin 2022 | 165ème année | N° 74 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022 ... 2162 --- Décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret Présidentiel n° 2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisi…