Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l'Instance nationale consultative pour une nouvelle République »,
Vu le décret-loi n° 2022-32 du 25 mai 2022, portant dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022, notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d'une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Le texte du projet de la nouvelle Constitution est publié uniquement en langue arabe.