Journal Officiel N°075 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 9 pages indexées par OCR.
Extrait du document
1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2022.07.01 11:55:23 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 dhoulhija 1443 – 1er juillet 2022 165ème année N° 75 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant approbation de l'avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationa…