Ministère des affaires

Décret Présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, portant conclusion d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'octroi d'équipements médicaux

Publié au Journal Officiel n° 76 du 5 juillet 2022, page 2196

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'octroi d'équipements médicaux, signé à Tunis le 28 avril 2022.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'octroi d'équipements médicaux, annexé au présent décret Présidentiel, signé à Tunis le 28 avril 2022.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2022-555 du 24 juin 2022, JORT n° 76 du 5 juillet 2022, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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