Journal Officiel N°080 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 35 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIEL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIEL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5:4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIEL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2022.07.19 16:03:05 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 dhoulhija 1443 – 19 juillet 2022 165ème année N° 80 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Attribution de l'ordre national du mérite ... 2292 Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de r…