Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2022-638 du 19 juillet 2022, portant attribution des médailles du travail

Publié au Journal Officiel n° 84 du 2 août 2022, page 2379

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, portant modification et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice et notamment son troisième titre.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2021 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Citer : Décret présidentiel n° 2022-638 du 19 juillet 2022, JORT n° 84 du 2 août 2022, p. 2379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République