Décrets-lois

Décret-loi n° 2022-48 du 5 août 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 4 juillet 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'intervention d'urgence en matière de sécurité alimentaire

Publié au Journal Officiel n° 90 du 8 août 2022

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 4 juillet 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent trente millions (130.000.000) de Dollars américains, pour le financement du projet d'intervention d'urgence en matière de sécurité alimentaire.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 août 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

N° 86

page 3

Citer : Décret-loi n° 2022-48 du 5 août 2022, JORT n° 90 du 8 août 2022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.