La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel, notamment son article 6,
p. 2523Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021,
Vu l'avis de la commission nationale prévue à l'article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021 est fixé à 10.000 dinars pour chacune des entreprises bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 août 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane