La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005 fixant les attributions du ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret n° 2007-893 du 10 avril 2007, portant création d'un comité ministériel pour la coordination et la conduite du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat par objectifs et fixant ses attributions sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3188 du 24 octobre 2014, relatif à la fixation de la composition du comité de suivi et d'évaluation des attributions de l'unité de gestion du budget par objectifs du ministère des affaires sociales,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 octobre 2020, portant nomination de responsables de programmes,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2020, portant nomination d'un responsable de programme.
Arrête :
Article premier - Le comité de suivi et d'évaluation des attributions de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au sein du ministère des affaires sociales est composé des membres suivants :
- Ministre des affaires sociales ou son représentant : président
- Chef du programme travail et relations professionnelles : membre
- Chef du programme sécurité sociale : membre
- Chef du programme promotion sociale : membre
- Chef du programme migration et tunisiens à l'étranger : membre
- Chef du programme pilotage et appui : membre
- Contrôleur des dépenses publiques : membre
- Représentant du comité général de l'administration du budget de l'État au ministère des finances : membre
- Représentant de l'unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs : membre
- Représentant du ministère de l'économie et de la planification : membre
- Chef du bureau des affaires régionales et entreprises sous tutelle du ministère : membre
- Président du comité général du travail et des relations professionnelles : membre
- L'inspecteur général : membre
- Directeur général de la médecine du travail et sécurité professionnelle : membre
Le président du comité peut convoquer toute personne dont il juge la présence utile.
Art. 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du chef du gouvernement n° 3188 du 24 octobre 2014.
Art. 3 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2022.
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane