Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant le calendrier modifiant la composition des conseils d'administration ou des conseils de surveillance des entreprises publiques mentionnées dans l'article 22 du décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022

Publié au Journal Officiel n° 99 du 6 septembre 2022, page 2586

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, et notamment la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat de l'investissement,

Vu la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration du patrimoine et d'intérêts, et à la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics

dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022 fixant les principes relatifs au choix, à l'évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le calendrier modifiant la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des entreprises publiques conformément au principe de concours pour le choix des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants, pour les années 2022, 2023 et 2024 suivant les tableaux ci-dessous :

Année 2022
Autorité de tutelleEntreprises publiques
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergieSociété Tunisienne de l'électricité et du gaz
Société Tunisienne de sidérurgie « El Fouledh »
Société Tunisienne des industries de raffinage
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritimeSociété nationale d'exploitation et de distribution des eaux
Office des céréales
Ministère des transportsSociété Tunisienne de l'air « Tunisair »
Compagnie Tunisienne de navigation
Société nationale des chemins de fer Tunisiens
Société des transports de Tunis
Ministère de la santéPharmacie centrale de Tunisie
Année 2023
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Autorité de tutelleEntreprises publiques
Présidence de la RépubliqueSociété des services nationaux et des résidences
Présidence du GouvernementRadio Tunisienne
Télévision Tunisienne
Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition
Agence Tunis Afrique presse
p. 2587
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergieGroupe chimique Tunisien
Agence foncière industrielle
Société nationale de distribution de pétrole
Société nationale de cellulose et de papier Alfa
Société les ciments de Bizerte
Compagnie Tunisienne de forage
Société de transport par pipelines
Société les ciments d'Oum El Kélil
Société Tunisienne du sucre
Ministère des transportsSociété des travaux ferroviaires
Société régionale de transport de Nabeul
Société régionale de transport du Kef
Société régionale de transport de Médenine
Société régionale de transport du Sahel
Société régionale de transport de Kasserine
Société régionale de transport de Kairouan
Société régionale de transport de Béja
Société régionale de transport de Bizerte
Société régionale de transport de Jendouba
Société régionale de transport de Sfax
Société régionale de transport de Gabès
Société régionale de transport de Gafsa
Société nationale de transport interurbain
Ministère de l'équipement et de l'habitatSociété générale d'entreprise, de matériel et des travaux
Agence foncière d'habitation
Société nationale immobilière de Tunisie
Société Tunisie Autoroutes
Société d'études et de promotion de Tunis Sud
Société de promotion des logements sociaux
Société nationale immobilière du Sud
Société nationale immobilière du Nord
Société nationale immobilière du Centre
Société d'études et d'aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha à Mahdia
Ministère de la santéSociété des industries pharmaceutiques de Tunisie
Ministère des technologies de la communicationPôle technologique « Smart Tunisian Technoparks»
Ministère de l'environnementOffice national de l'assainissement
Ministère du commerce et du développement des exportationsSociété « Ellouhoum »
Société de la foire de Nabeul
Office du commerce de la Tunisie
p. 2588
Année 2024
Autorité de tutelleEntreprises publiques
Présidence du GouvernementImprimerie Officielle de la République Tunisienne
Ministère de l'intérieurCaisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Agence municipale de gestion
Agence municipale des services environnementaux
Ministère des financesSociété Tunisie TradeNet
Société « El Bouniane »
Régie des alcools
Régie nationale des tabacs et des allumettes
Manufacture des tabacs de Kairouan
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritimeAgence des ports et des installations de pêche
Société nationale de protection des végétaux
Société des courses hippiques
Société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord
Office des terres domaniales
Office national de l'huile
Société Tunisienne d'aviculture
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergieSociété Tunisienne du gazoduc Trans-Tunisien
Compagnie de phosphate de Gafsa
Entreprise Tunisienne des activités pétrolières
Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Société de Djebel Djerissa
Ministère des transportsAgence technique des transports terrestres
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Office national des postes frontaliers terrestres
Société du métro léger de Sfax
Société du port d'Enfidha
Office de la marine marchande et des ports
Office de l'aviation civile et des aéroports
Ministère de l'équipement et de l'habitatOffice de la topographie et du cadastre
Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Ministère du commerce et du développement des exportationsCentre de promotion des exportations
Société Tunisienne des marchés de gros
Société des marchés de production du Centre
Ministère de la santéOffice national de la famille et de la population
Ministère des technologies de la communicationOffice national de la télédiffusion
Office national des postes
Ministère de l'éducationCentre national pédagogique
Ministère de la jeunesse et des sportsSociété Promosport
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncièresOffice national de la propriété foncière

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2022.

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

p. 2589

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, JORT n° 99 du 6 septembre 2022, p. 2586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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