Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 106 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-674 du 1er août 2022 chargeant Madame Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur, professeur d'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-675 du 1er août 2022 chargeant Monsieur Ahmed Ben Cheikh Larbi, professeur d'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-676 du 1er août 2022 chargeant Monsieur Mourad Bellassoued, professeur d'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les professeurs d'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 août 2022.

Tunis, le 4 août 2022.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir