Ministère des affaires

Décret n° 2022-712 du 20 septembre 2022, portant ratification d'un échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux

Publié au Journal Officiel n° 106 du 27 septembre 2022, page 2701

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

p. 2702

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, signé à Tunis le 9 février 2022.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, annexé au présent décret, signé à Tunis le 9 février 2022.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2022.

Le Président de la
République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2022-712 du 20 septembre 2022, JORT n° 106 du 27 septembre 2022, p. 2701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.