Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre des affaires culturelles du 3 octobre 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut national du patrimoine

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Sur demande du directeur général de l'institut national du patrimoine,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

Arrêtent :

Article premier - Est créé au sein de l'institut national du patrimoine, le laboratoire de recherche suivant :

• Economie, territoire et paysages patrimoniaux en Tunisie, Maghreb et Méditerranée.

Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2022.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane