Ministère de l'équipement et de l'habitat

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 octobre 2022

Publié au Journal Officiel n° 116 du 28 octobre 2022, page 2884

Madame Salwa Chaouch Saidani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 26 septembre 2022.

p. 2885

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Rectificatif

Du décret gouvernemental n° 2019-541 du 28 mai 2019, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats du Kef, Séliana, Béja, Zaghouan, la Manouba, Sfax et Ariana par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles parus au Journal officiel de la République tunisienne n° 51 du 25 juin 2019.

Lire:

N°Nom et PrénomN° de la parcelleSuperficieN° du titre foncierLieuPrix à payer en dinars
1Abdelmejid Ben Essadek Ben Mahfoudh Echâari (technicien)1
2 (partie)
3
4 (partie)
100 ha 05 a 00 c4107 El Kef
5810 El Kef
El Kef
(El Kef Ouest)
15133,264

Au lieu de:

N°Nom et PrénomN° de la parcelleSuperficieN° du titre foncierLieuPrix à payer en dinars
1Abdelmejid Ben Essadek Ben Mahfoudh Echâari (technicien)1 (partie)
2 (partie)
3
4
100 ha 05 a 00 c4107 El Kef
5810 El Kef
El Kef
(El Kef Ouest)
15133,264

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 octobre 2022, JORT n° 116 du 28 octobre 2022, p. 2884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.