Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 octobre 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Chott Jerid Nord" au gouvernorat de Tozeur

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 1er novembre 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la société "Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L" a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Chott Jerid Nord", situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte Tozeur à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 31 mars 2022,

Vu la correspondance de la direction générale du génie militaire relevant du ministère de la défense nationale en date du 13 septembre 2022 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est institué un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Chott Jerid Nord" dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de la société "Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L" faisant élection de son domicile à 126 Rue Radhia Haddad, 1000 Tunis.

Le dit permis comporte douze périmètres élémentaires, soit 4800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé :

Art. 2 - Le permis de recherche cité dans l'article premier du présent arrêté est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Le dit permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Le titulaire du permis de recherche est tenu conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.

Art. 3 - La société "Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L" est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quatre-vingt-dix mille (290.000) dinars.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 2022.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj