Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 204,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul du 29 juin 2022, concernant l'atteinte notoire aux intérêts des habitants causée par le conseil municipal de la commune de Korba en raison de conflits entre ses membres et l'impossibilité d'adopter d'autres solutions,
Vu le procès-verbal d'audition des membres du conseil municipal de Korba du 7 juillet 2022,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Le conseil municipal de la commune de Korba du gouvernorat de Nabeul a été dissous.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed