Journal Officiel N°134 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 13 joumada 1 1444 – 7 décembre 2022 165ème année N° 134 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple... 3424 Ministère des Finances Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière... 3424 Ministèr…