Journal Officiel N°136 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 9 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2022.12.09 15:11:16 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 15 joumada I 1444 – 9 décembre 2022 | 165ème année | N° 136 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres de la Commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas critiques des bless…