La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement
Vu l'arrêté des ministres de finance et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel Gouraia" dans le gouvernorat de Kasserine.
Vu la demande déposée le 3 février 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la Compagnie des Phosphates du Nord a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 31 mars 2022,
Vu la correspondance de la direction générale du génie militaire du ministère de la défense nationale en date du 13 septembre 2022, qui comprenant sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel Gouraia" pour une première période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 avril 2025 inclus.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates du Nord est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à trois cent quatre vingt dix mille (390.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2022.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj