Ministère des affaires sociales

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022

Publié au Journal Officiel n° 139 du 20 décembre 2022, page 3530

Sont nommés au grade de technicien en chef, les techniciens principaux dont les noms suivent à compter du 4 octobre 2022 :

1- Oussama Abidi,
2- Anis Hmida,
3- Saida Warghi,
4- Dalel Yousfi.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, de la ministre des finances, de la ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022 fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé, la période de haute lactation pour l'année 2022 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2022.

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, la ministre des finances, la ministre du commerce et du développement des exportations et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013, et notamment son article premier et son article 7 bis.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

p. 3531

Arrêtent:

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 33,1 millions de litres pour l'année 2022. La période de haute lactation s'étale du 1er mars au 31 août 2022.

Art. 2 - La période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage du lait frais stérilisé pour l'année 2022 est fixée du 1er mars au 31 décembre.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2022.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongji

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

La ministre du commerce et du développement des exportations
Fadhila Rebhi Ben Hamza

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2022, JORT n° 139 du 20 décembre 2022, p. 3530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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