Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – L'intitulé de la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle, est modifié ainsi qu'il suit : « loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle ».
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 3 de la loi n° 93-11 du 17 février 1993, susvisé, les sous-paragraphes 5, 6 et 7 ainsi rédigés:
Article 3 - (sous-paragraphes 5, 6 et 7):
5- d'assurer les services de subsistance et d'hébergement au profit des apprenants ;
6- de fournir les services d'orientation, de mise à niveau, d'accompagnement et d'insertion professionnelle dans le cadre de projets et de programmes spécifiques.
7- de fournir des services d'expertise en matière de formation professionnelle au niveau international.
Art. 3 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed