Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.
Art. 2 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Rectificatif
Au décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale paru au Journal officiel de la République tunisienne n°121 du 11 novembre 2022.
Lire :
- Monsieur Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l'Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre,
Au lieu de :
- Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l'Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, membre,