Journal Officiel N°005 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 2 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2023.01.16 17:31:54 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Lundi 23 joumada II 1444 – 16 janvier 2023 166ème année N° 5 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-7 du 15 janvier 2023, relatif à la convocation des électeurs pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple --- D…