Journal Officiel N°008 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 9 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2023.01.24 15:03:22 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 rajeb 1444 – 24 janvier 2023 166ème année N° 8 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'a…