Journal Officiel N°010 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2023.01.31 18:57:29 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rajeb 1444 – 31 janvier 2023 166ème année N° 10 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l'état d'urgence ... 153 Décret n° 2023-48 du 30 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvern…