Présidence de la République

Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 10 du 31 janvier 2023, page 153

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Vu le décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l'état d'urgence.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 janvier 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, JORT n° 10 du 31 janvier 2023, p. 153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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