Journal Officiel N°012 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.02.06 12:26:00 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Lundi 15 rajeb 1444 – 6 février 2023 166ème année N° 12 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnemen…