Journal Officiel N°013 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.02.07 14:58:43 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 rajeb 1444 – 7 février 2023 166ème année N° 13 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d'une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le d…