Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au Corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
p. 370Vu le décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016 portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef de gouvernement du 21 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée au mardi 28 mars 2023 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au mardi 28 février 2023.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 février 2023.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane