La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale et à l'affectation de ses produits, notamment son article 24,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, relatif à la nomination de la Cheffe du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - La liste des experts chargés de procéder aux expertises relatives aux dossiers de la conciliation pénale, prévue par l'article 24 du décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, est fixée conformément au tableau annexé(1) au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2023.
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.