Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2023-6 du 23 février 2023, portant approbation de la convention de sécurité sociale conclue le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada,
Vu la convention de sécurité sociale conclue à Djerba le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale conclue à Djerba le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed