Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agrément de la convention collective nationale du commerce de gros, demi-gros et détail, signée le 8 avril 1976,

Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle, signée le 16 mars 1983,

Vu l'arrêté du 22 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle, signée le 22 février 1989,

Vu l'arrêté du 27 juillet 1991, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention sectorielle, signée le 2 juillet 1991,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention sectorielle, signée le 12 août 1993,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention sectorielle, signée le 23 juillet 1996,

Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention sectorielle, signée le 30 juin 1999,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention sectorielle, signée le 14 novembre 2002,

Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention sectorielle, signée le 29 décembre 2005,

Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention sectorielle, signée le 28 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention sectorielle, signé le 15 novembre 2011,

Vu l'arrêté du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention sectorielle, signé le 1er mars 2013,

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention sectorielle, signé le 4 décembre 2014,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention sectorielle, signé le 20 septembre 2016,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention sectorielle, signé le 12 juin 2017,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention sectorielle, signé le 6 novembre 2018.

Arrête :

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail signé le 9 janvier 2023 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l'ensemble du territoire de la République.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 mars 2023.

Le ministre des affaires sociales

Malek Zahi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane