Journal Officiel N°024 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 12 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Jeudi 17 chaâbane 1444 – 9 mars 2023 | 166^{ème} année | N° 24 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums …………………… 497 Décret-loi n°2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux … 501 Décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts ……… 501…