Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2023-208 du 6 mars 2023, portant ratification du contrat d'aide financière relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL), phase II » et conclu le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 10 mars 2023, page 515

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le contrat d'aide financière relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL) - phase II » et conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW).

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le contrat d'aide financière à concurrence de quatorze millions neuf cent quarante mille (14.940.000,00) Euro, annexé au présent décret, relatif au projet « développement agricole et rural autour des lacs collinaires (DARAL) - phase II » et conclu à Tunis le 22 décembre 2022 entre la République tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW).

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2023-208 du 6 mars 2023, JORT n° 25 du 10 mars 2023, p. 515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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