Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, fixant les frais d'inscription pour le public dans le village des langues

Publié au Journal Officiel n° 28 du 17 mars 2023, page 641

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances de l'année 2022,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et ou complétée dont le dernier en date la loi n° 38-2017 du 2 mai 2017,

Vu la loi n° 2008-27 du 22 avril 2008, portant création du Village de langues,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2013-2002 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 827-2017 du 28 juillet 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l'organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au Village de langues et notamment son article 17,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.

Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.

Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Sous réserve des conventions conclues dans le cadre de l'ouverture sur l'environnement économique et social, les frais d'inscription imputés aux candidats tunisiens sont fixés conformément au tableau suivant :

p. 642
Public viséType de formationNiveauRégime de formationVolume horaireFrais d'inscription
De 6 à 9 ansFormation en languesClub de languesExtensif (4h/sem.)40hSans hébergementAvec hébergement
De 10 à 14 ansA1Extensif (4h/sem.)40h130 D.T
De 15 à 18 ansA2 débutantExtensif (4h/sem.)40h130 D.T
19 ans et plusFormation en languesA1Extensif (4h/sem.)60h180 D.T10 D.T supplémentaires pour chaque nuitée passée.
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
A2 débutantExtensif (4h/sem.)40h150 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
A2 avancéExtensif (4h/sem.)40h150 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B1 débutantExtensif (4h/sem.)50h170 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B1 avancéExtensif (4h/sem.)50h170 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B2 débutantExtensif (4h/sem.)50h170 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B2 avancéExtensif (4h/sem.)50h170 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Langues des affairesNiveau 1Extensif (4h/sem.)40h180 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Niveau 2Extensif (4h/sem.)40h180 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Niveau 3Extensif (4h/sem.)40h180 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Langues sur objectifs spécifiquesA la carte40h180 D.T
p. 643

Art. 2 - Sous réserve des conventions conclues dans le cadre de la coopération internationale, les frais d'inscription imputés aux candidats internationaux sont fixés conformément au tableau suivant :

Public viséType de formationNiveauRégime de formationVolume horaireFrais d'inscription
Sans hébergementAvec hébergement
19 ans et plusFormation en languesA1Extensif (4h/sem.)60h600 D.T20 D.T supplémentaires pour chaque nuitée passée.
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
A2 débutantExtensif (4h/sem.)40h400 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
A2 avancéExtensif (4h/sem.)40h400 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B1 débutantExtensif (4h/sem.)50h500 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B1 avancéExtensif (4h/sem.)50h500 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B2 débutantExtensif (4h/sem.)50h500 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
B2 avancéExtensif (4h/sem.)50h500 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Langues des affairesNiveau 1Extensif (4h/sem.)40h520 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Niveau 2Extensif (4h/sem.)40h520 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Niveau 3Extensif (4h/sem.)40h520 D.T
Semi-intensif (8h/sem.)
Intensif (16h/sem.)
Langues sur objectifs spécifiquesA la carte40h520 D.T
p. 644

Art. 3 - Les candidats sont répartis selon les niveaux conformément aux résultats de l'épreuve de niveau linguistique effectuée au début de chaque session de formation.

Art. 4 - L'effectif minimal nécessaire pour l'ouverture d'une session de formation est fixé à dix (10) formés. Par ailleurs, l'effectif maximal dans un groupe de formation ne doit pas dépasser quinze (15) formés.

Art. 5 - Les frais d'inscription sont payés en une seule tranche lors de l'inscription.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2023.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, JORT n° 28 du 17 mars 2023, p. 641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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