Journal Officiel N°029 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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Since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5/4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2023.03.21 16:41:49 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 chaâbane 1444 – 21 mars 2023 166ème année N° 29 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Nomination de conseillers au Tribunal administratif ... 660 Cessation de fonctions du président de la Commission nationale de conciliation pénale ... 660 Décret n° 2023-26…